Chercheur / Chercheuse en urbanisme
Emploi Administrations - Institutions
Saint-Martin-de-Crau, 13, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'instructeur du droit des sols est chargé d'analyser et de sécuriser juridiquement les demandes d'autorisations d'urbanisme afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur (Code de l'urbanisme, PLU, servitudes.). Il procède au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées et veille au respect des règles d'occupation des sols.
Planning : Poste à temps complet 37H30/semaine - 25 jours de congés et 15 jours de RTT sur la base d'une année complète. Télétravail possible selon conditions. Contrat de 6 mois renouvelables
Missions principales :
1. Instruction des autorisations d'urbanisme
- Instruire les demandes de permis de construire (PC), permis d'aménager (PA), permis de démolir (PD), déclarations préalables (DP), certificats d'urbanisme (CU)
- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers
- Analyser les projets (plans, insertion, réseaux, etc.)
- Vérifier la conformité aux règles d'urbanisme (SCOT, PLU, Code de l'urbanisme.)
- Organiser les consultations des services extérieurs (ACCM, DDTM, SDIS, ENEDIS.)
- Rédiger les décisions (arrêtés, refus, rejet tacite, sursis à statuer.)
- Gérer les[...]
